Mise à jour : septembre 2026

Conditions d’utilisation

Neuf courtes clauses, en langage clair.

  1. 01

    Les pages d’entreprises que nous créons

    Certaines pages de salles et de prestataires sur OpenDates ont été créées par nous à partir d’informations publiques (un nom, une ville, une catégorie et quelques faits de sources publiques) pour que les couples trouvent des options locales au même endroit. Une telle page le dit clairement. Cela ne signifie pas que l’entreprise est membre, recommandée ou partenaire d’OpenDates, et nous ne copions jamais ses photos, ses avis ni le texte de son site. Toute entreprise peut réclamer sa page gratuitement, ou nous demander de la corriger ou de la retirer à support@opendates.ca ou par le lien sur la page; nous agissons sous deux jours ouvrables.

  2. 02

    Vos photos et vos droits d’auteur

    Chaque photo, vidéo et texte que vous téléversez reste à vous. Vous conservez vos droits d’auteur, et les photographes et vidéastes conservent les droits sur leur travail, peu importe qui le téléverse. En téléversant, vous accordez à OpenDates seulement ce qu’il faut pour afficher votre page : nous montrons vos photos sur votre propre page, sur les cartes et résultats de recherche qui y mènent, et dans l’image d’aperçu quand quelqu’un partage votre page. Nous n’utilisons jamais vos photos dans nos publicités, publications sur les réseaux sociaux, vidéos, courriels, imprimés ou tout autre matériel de marketing, ni sur la page d’une autre entreprise, sans votre permission écrite pour cet usage précis. Les photos des pages d’entreprise portent un filigrane à votre nom. Vous pouvez retirer une photo vous-même à tout moment, ou écrire à support@opendates.ca et nous la retirons en quelques heures. Si vous téléversez une photo prise par quelqu’un d’autre, vous êtes responsable d’avoir sa permission, et nous la créditons ou la retirons à la demande du photographe.

  3. 03

    Un site d’annonces

    OpenDates est un site d’annonces. Nous ne sommes ni partie, ni courtier, ni mandataire dans aucun transfert.

  4. 04

    Ce que veut dire « Transfert vérifié »

    « Transfert vérifié » signifie que nous avons révisé un document montrant que la réservation existe et peut être transférée. Ce n’est pas une garantie que le transfert se conclura.

  5. 05

    Vendeurs

    Les vendeurs garantissent que leur annonce est exacte et qu’ils ont le droit de transférer ce qu’ils annoncent.

  6. 06

    Acheteurs

    Les acheteurs doivent confirmer le transfert directement avec la salle ou le prestataire, par écrit, avant de payer qui que ce soit.

  7. 07

    Paiements et frais

    Le paiement d’un transfert se fait entre l’acheteur et le vendeur, hors plateforme. OpenDates facture seulement les options facultatives (Propulsion, Vedette, annonces supplémentaires, forfaits Calendrier ouvert); les options sont non remboursables une fois appliquées.

  8. 08

    Cycle de vie des annonces

    Les annonces sont retirées selon le cycle du site (vendue + 7 jours, date passée, ou sur demande).

  9. 09

    Retrait

    Nous pouvons retirer les annonces ou les comptes qui enfreignent ces conditions ou la loi.

  10. 10

    Responsabilité

    Notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés à OpenDates au cours des 12 derniers mois.

  11. 11

    Droit applicable et contact

    Régi par le droit de l’Ontario. Contact : support@opendates.ca.

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